Mentions légales
Le site DLG Savoie Habitat (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse http://www.dlgsavoiehabitat.fr est édité par Frédérick Denis-Leygue (ci-après « l’Editeur »), dont le siège social est situé ZA du Puits d’Ordet, 245 rue du Marai, 73190 Challes-les-Eaux, France.
Le numéro SIRET du siège social est 91998704000012, le numéro TVA Intracommunautaire est FR53919987040, et le numéro RCS est 919 987 040 Chambery. Frédérick Denis-Leygue est le directeur de la publication.
L’Éditeur peut être contacté à l’adresse mail frederick@dlgsavoiehabitat.fr ou au numéro 06 98 39 85 71.
Hébergeur du site internet
Le site DLG Savoie Habitat est hébergé par o2switch, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France.
L’hébergeur est joignable par mail à l’adresse suivante : support@o2switch.fr. Il est également joignable au numéro suivant : +33 4 44 44 60 40.
Respect de la propriété intellectuelle
Le site n’effectue aucune transaction ou commande en ligne. La propriété intellectuelle du contenu du site, y compris les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, et vidéos, appartient à l’éditeur ou à des tiers ayant autorisé son utilisation. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation du contenu est strictement interdite.
Utilisation du site
En accédant à ce site web, vous êtes reconnu en tant qu’utilisateur. Vous vous engagez à ne pas exploiter ce site ni les informations qu’il contient à des fins commerciales, politiques ou publicitaires.
Données personnelles
Une donnée à caractère personnel fait référence à toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (la personne concernée). Est considérée comme identifiable une personne pouvant être directement ou indirectement identifiée, notamment par le biais d’un nom, d’un numéro d’identification ou d’éléments spécifiques liés à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Utilisation des données
Les données recueillies à travers les formulaires présents sur le site dlgsavoiehabitat.fr sont conservées pendant une période maximale de 2 ans et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur a le droit d’accéder, de rectifier et de s’opposer aux données personnelles le concernant.
À cet effet, l’internaute doit adresser un e-mail à frederick@dlgsavoiehabitat.fr en accompagnant sa demande, rédigée et signée, d’une copie de sa pièce d’identité comportant la signature du titulaire.
Les données personnelles collectées ne font l’objet d’aucune transaction. Cependant, elles peuvent être partagées exclusivement au sein de l’Union Européenne dans les situations suivantes : Si l’utilisateur autorise un site web tiers à accéder à ses données :
– Si l’éditeur fait appel à des services de tiers pour l’assistance utilisateur ou la publicité. Toutefois, ces tiers ont un accès limité à ces données strictement dans le cadre de l’exécution de leur mission, et ils sont également soumis aux mêmes dispositions légales en matière de protection des données personnelles ;
— Si la loi l’exige, l’éditeur peut être contraint de transmettre les données personnelles collectées pour se conformer aux procédures administratives et judiciaires.